Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Les présentes Conditions générales de vente régissent l’utilisation du site [Nom de la boutique] ainsi que l’achat des produits proposés sur notre boutique en ligne.
En passant une commande sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
1. Informations sur le vendeur
Nom de l’entreprise : [Nom légal de l’entreprise]
Nom de la boutique : [Nom de la boutique]
Adresse : [Adresse complète]
Courriel : [Adresse courriel]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
2. Produits
Nous nous efforçons de présenter nos produits et leurs caractéristiques de manière aussi précise que possible.
Les images utilisées sur le site peuvent présenter de légères différences de couleur ou d’apparence selon l’appareil utilisé pour les consulter.
3. Prix
Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.
Les taxes applicables et les frais d’expédition sont affichés au moment du paiement conformément aux exigences applicables.
Le montant total à payer doit être présenté au client avant la confirmation de la commande. (Office de la protection du consommateur)
4. Commande
Avant de finaliser une commande, le client doit pouvoir vérifier les informations de sa commande et corriger toute erreur.
Une commande est considérée comme confirmée lorsque le client a validé son achat et que le paiement a été accepté.
Nous nous réservons le droit d’annuler une commande dans certaines circonstances exceptionnelles, notamment en cas d’erreur manifeste dans le prix ou la description d’un produit, d’indisponibilité du produit ou de problème lié à la commande.
Si une commande est annulée après paiement, le montant payé sera remboursé.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de paiement.
Toutes les informations nécessaires concernant le prix, les frais applicables et les modalités de paiement sont présentées avant la confirmation de la commande.
6. Livraison
Les options de livraison, les frais applicables et le délai estimé sont indiqués avant la finalisation de la commande.
Nous faisons notre possible pour respecter les délais annoncés. Toutefois, des retards peuvent survenir en raison du transporteur ou de circonstances indépendantes de notre contrôle.
Conformément aux règles applicables au commerce en ligne au Québec, certains retards de livraison peuvent donner au consommateur le droit d’annuler son achat. (Office de la protection du consommateur)
7. Retours, échanges et remboursements
Les retours, échanges et remboursements sont régis par notre Politique de retours et de remboursements.
Cette politique fait partie intégrante des présentes Conditions générales de vente.
Les conditions de retour ou de remboursement annoncées sur notre site constituent notre engagement envers nos clients et seront appliquées conformément à la loi. (Office de la protection du consommateur)
8. Garanties légales
Rien dans les présentes conditions ne limite les droits ou garanties accordés aux consommateurs par les lois applicables.
Les produits vendus au Québec sont notamment assujettis aux garanties légales applicables, qui peuvent couvrir l’usage normal du produit, sa durée raisonnable et certains défauts. (Office de la protection du consommateur)
9. Disponibilité des produits
Les produits affichés sur notre site sont proposés sous réserve de leur disponibilité.
Lorsqu’un produit commandé devient indisponible, nous communiquerons avec le client afin de lui proposer une solution appropriée, notamment un remboursement lorsque nécessaire.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, incluant les textes, photographies, logos, graphiques, designs et autres contenus, sont protégés par les lois applicables.
Il est interdit de reproduire, modifier, distribuer ou utiliser ces éléments sans autorisation préalable.
11. Utilisation du site
Le client s’engage à utiliser le site de manière légale et à ne pas tenter de compromettre son fonctionnement, sa sécurité ou son intégrité.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive du site peut entraîner l’annulation d’une commande et toute autre mesure permise par la loi.
12. Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis lors d’une commande sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.
Nous utilisons les renseignements nécessaires notamment pour traiter les commandes, effectuer les paiements, communiquer avec les clients et assurer la livraison.
13. Limitation de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant de circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable, notamment certaines interruptions de service, problèmes techniques ou retards causés par des tiers.
Cette disposition ne limite toutefois pas les droits ou recours qui sont accordés au consommateur par la loi.
14. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales de vente lorsque nécessaire.
La version applicable à une commande est celle qui était affichée au moment où la commande a été passée.
15. Loi applicable
Les présentes conditions sont interprétées conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour effet de priver un consommateur québécois des droits qui lui sont accordés par les lois applicables.
16. Résolution des problèmes
Si vous avez une question ou un problème concernant une commande, nous vous invitons à communiquer avec nous directement afin que nous puissions tenter de trouver une solution.
Courriel : [Adresse courriel]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
17. Acceptation
En confirmant une commande sur notre site, le client reconnaît avoir eu accès aux informations nécessaires concernant le produit, son prix, les frais applicables, la livraison ainsi que les conditions de retour et de remboursement.
Un exemplaire du contrat doit pouvoir être conservé et imprimé par le consommateur; au Québec, le commerçant doit généralement transmettre un exemplaire du contrat dans les 15 jours suivant l’achat en ligne. (Office de la protection du consommateur)